FSIH, le discret partenaire public de Duferco

La Région wallonne a-t-elle dissimulé à la Commission européenne des « aides » accordées au groupe Duferco ? A tout le moins, elle a omis de notifier par deux fois à l’Europe des financements octroyés à des entités basées hors de l’Union et liées au groupe sidérurgique. Explications.

Voici quelques semaines, un e-mail attire notre attention sur les salaires pratiqués au sein de la Sogepa, Société de gestion et de participations des entreprises de la Région wallonne, et sur les activités de sa filiale, FSIH (Foreign Strategic Investments Holding). Qu’est-ce que c’est cette société dotée à l’origine d’un capital de 180 millions, n’occupant que 1,9 équivalent temps plein et qui traite avec des sociétés situées hors Union européenne (dont l’une à Guernesey, dans le paradis fiscal des îles Anglo-Normandes) ? Bizarre, d’autant que rien n’empêche la Sogepa, bien connue des fonctionnaires de la Commission européenne, d’agir directement.

Dès les premiers contacts, le malaise est palpable chez les différents interlocuteurs. Il apparaît en effet que FSIH a accordé des prêts à des entités du groupe Duferco ou qu’elle y a pris des participations. Bref, elle y a injecté de l’argent d’une manière ou d’une autre. Rares sont les interlocuteurs qui acceptent d’évoquer officiellement le dossier. Et pour cause : ces interventions « aux conditions du marché », assure-t-on à maintes reprises, n’ont pas été notifiées à l’Europe.

La raison de cette discrétion ? Pour certains responsables (politiques ou de la Sogepa), le lobbying des groupes sidérurgiques concurrents risquait de pousser la Commission européenne à refuser l’intervention des pouvoirs publics wallons en faveur de Duferco. Et sa décision aurait pris un certain temps. « Or il fallait faire vite pour éviter de mettre en péril un groupe qui, au fil du temps et de son implication en Wallonie, a “pesé” 3.500 emplois directs et au moins autant de postes indirects. »

Il existe toutefois une autre hypothèse : Duferco, lors de la reprise de Clabecq et des ex-Usines Gustave Boël de La Louvière, avait déjà pu compter sur l’intervention des pouvoirs publics. Les sollicitations financières de 2003 et de 2009 seraient donc apparues aux yeux de la Commission européenne comme des aides d’Etat dissimulées en prêt ou en prise de capital.

Quelle que soit la raison, plusieurs éléments indiquent que la Région wallonne a voulu agir à l’insu de l’Europe. D’abord, la mise en confidence de l’ensemble des quatre familles politiques. Ensuite, la création d’un « véhicule financier » inconnu de l’Europe et bien plus discret que la Sogepa. En sus, l’injection d’argent dans des structures situées hors de l’Union européenne, afin que celles-ci reversent l’argent à Duferco Belgium (ou l’une de ses composantes) dans le cadre de transferts de moyens internes au groupe sidérurgique. Enfin, le malaise suscité par les questions sur les activités et la raison d’être de la Sogepa.

La Région wallonne pouvait-elle se passer du feu vert de l’Europe ? Avant 2003, les interventions publiques dans le secteur sidérurgique avaient toujours été soumises à l’approbation préalable de la Commission européenne. Avec un certain succès. Mais la législation européenne semble indiquer que les apports financiers de 2003 et 2009 risquaient d’être qualifiés d’aides d’Etat. Et donc interdits.

Quel est le risque, aujourd’hui ? A l’exception de quelque 50 millions dus par SIF (Steel Invest & Finance), l’argent a été remboursé. Il reste aussi la moitié des parts détenues dans Duferco Salvage Investments Holding Limited, basée à Dublin. La Commission, après enquête, pourrait exiger leur remboursement, assortis d’intérêts. Elle pourrait aussi adresser une condamnation symbolique à la Région wallonne, via la Belgique. Et surveiller attentivement à l’avenir les activités de FSIH. Cette société perdrait alors sa vertu principale : la discrétion.