HUMEUR Du droit de faire dire le Droit

HUMEUR Du droit de faire dire le Droit

Vendredi, jour de la publication au «Moniteur» de l'accord du Lombard, l'avocat Henri Laquay, agissant pour le compte de deux citoyens bruxellois, a déposé une requête en annulation auprès de la Cour d'arbitrage. Lundi, le Vlaams Komitee Brussel a fait de même. S'en étonner est étonnant; s'en offusquer est offusquant!

Dès le 16 juin, un mois et demi à peine après la ratification du compromis institutionnel intrabruxellois, le Conseil d'Etat formule de sérieuses objections à son encontre. Il souligne de rouge le chapitre sur l'augmentation du nombre de députés régionaux, qui fige le rapport de force francophones-Flamands à 72-17, quel que soit le verdict des urnes. Les constitutionnalistes se montrent plus sévères encore envers le système imaginé pour éviter que le Vlaams Blok ne paralyse les institutions régionales. La disposition permettant d'adjoindre des députés du Vlaamse Raad au groupe linguistique flamand de Bruxelles, si les démocrates venaient à ne pas y être en nombre, foule aux pieds deux articles de la Cons -titution.

Seulement voilà, le gouvernement a décidé de passer en force. Comme il l'avait fait lorsque le Conseil avait critiqué la régionalisation de la loi communale, l'arc-en-ciel s'est dit en règle avec sa conscience et a mis son texte aux voix. C'est son droit. Comme leur nom l'indique, les avis du Conseil d'Etat ne sont pas contraignants. Ces «feux orange» avertissent du danger; on les franchit à ses risques et péril. Risque? Celui de voir la Cour d'arbitrage casser l'édifice législatif, comme une bâtisse construite sans permis. Péril? Plonger le pays dans une crise institutionnelle majeure.

Quelles que soient les motivations de ceux qui estent - sentiment réel d'injustice, recherche de publicité ou volonté de nuire -, il semble pour le moins audacieux de leur faire endosser l'habit de l'apprenti sorcier! La Constitution est le garant de l'Etat de droit. Elle inscrit des principes dans la durée et protège le citoyen contre la précipitation de coalitions de circonstance. Réviser la charte fondamentale demande le respect de procédures strictement établies. Prendre des libertés avec tout ceci est un acte grave, duquel on doit pouvoir répondre. Dans ce cadre, parler, comme Daniel Ducarme l'a fait, de «République des juges» en évoquant une éventuelle sanction de la Cour d'arbitrage est singulier. L'accusation de «faute politique», portée contre ceux qui attaquent le Lombard, pourrait lui être retournée.

Une attitude dont tous les effets pervers n'ont d'ailleurs peut-être pas été mesurés. Comme le notait Olivier Maingain, en février dernier: Il semble très difficile de convaincre les habitants de la périphérie de confier leur sort au Conseil d'Etat dans le dossier des circulaires linguistiques alors que le gouvernement ignore superbement son avis sur les accords institutionnels.

WILLIAM BOURTON