Institutionnel La Cour d'arbitrage dira si l'accord du Lombard est inconstitutionnel Un retour de manivelle pour Polycarpe? Le citoyen Jean-Yves Mangnay: «J'avais voté PSC!» Gare à la «République des juges»!

Institutionnel La Cour d'arbitrage dira si l'accord du Lombard est inconstitutionnel Un retour de manivelle pour Polycarpe?

Deux citoyens de Bruxelles ont introduit un recours contre l'accord du Lombard. Ils s'estiment atteints dans leur droit de vote et affirment n'être téléguidés par aucun parti. D'autres recours pourraient suivre ce chemin, balisé par le Conseil d'Etat...

DENIS GHESQUIÈRE

WILLIAM BOURTON

Maître Henri Laquay n'a pas perdu de temps. En juin, cet avocat bruxellois avait annoncé son intention de contester par la voie judiciaire les accords institutionnels dits du Lombard. Il est passé à l'acte dès vendredi, jour de la parution au «Moniteur» des articles de loi incriminés, par le dépôt d'une requête en annulation auprès de la Cour d'arbitrage.

Le jeune plaideur agit au nom de deux citoyens bruxellois, qui affirment n'être téléguidés par aucun parti. Jean-Yves Mangnay, un artiste peintre de 34 ans, et Marcel Guillaume, un septuagénaire retraité, s'estiment atteints dans un de leurs droits fondamentaux. En un mot, ils trouvent inacceptables que la voix d'un électeur francophone ait désormais moins de poids que celle d'un néerlandophone au scrutin régional de Bruxelles-Capitale.

L'accord du Lombard a été ratifié le 29 avril par les membres PS, PRL, Ecolo, VLD-VU et SP-Agalev de la Commission pour la réforme de l'Etat (Corée) bruxelloise. Présidés par le président du PRL, Daniel Ducarme, ces travaux ont concrétisé, dans la douleur, des engagements prévus dans l'accord gouvernemental bruxellois de juillet 1999.

Le Lombard n'est pas qu'une affaire bruxelloise. La majorité arc-en-ciel visait à convaincre la Volksunie de soutenir les accords de la Saint-Polycarpe, en rencontrant certaines revendications de la minorité néerlandophone de Bruxelles. L'accord du Lombard a été intégré sous forme d'amendements aux lois spéciales votées en juillet par les assemblées fédérales.

Quel que soit le résultat du vote, les électeurs néerlandophones sont désormais assurés de disposer de 17 députés au Conseil régional de Bruxelles, face aux 72 élus du groupe linguistique francophone. Actuellement, le jeu normal du scrutin proportionnel accorde onze sièges aux Flamands de Bruxelles.

Le politique s'est assis

sur le Conseil d'Etat.

On pourrait assister,

tout bonnement, à la

revanche des juristes

Le Conseil d'Etat a dénoncé une entorse au principe constitutionnel d'égalité en matière électorale. S'il est en effet un domaine dans lequel une inégalité, si minime soit-elle, est mal supportée, c'est bien celui de l'organisation d'une compétition. Or, la compétition électorale est un des aspects essentiels du système démocratique , notait le Conseil d'Etat dans son avis sur les articles litigieux, en balisant le terrain pour les recours qu'allait inévitablement susciter l'accord du Lombard.

Se référant aux résultats des élections de 1999, Me Laquay calcule que, désormais, un candidat flamand pourrait être élu avec 3.562 voix, alors qu'il en faudrait 5.086 pour un francophone. Cette réforme, plaidera-t-il, établit une discrimination tant entre les candidats qu'entre les électeurs, portant en cela atteinte aux articles 10 et 11 de la Constitution.

Si la Cour d'arbitrage fait droit à sa requête, elle annulera simplement les deux articles visés. Mais sur le plan politique, la frappe pourrait provoquer d'énormes dégâts collatéraux et faire s'écrouler tout l'édifice de la Saint-Polycarpe.

Il se dit que d'autres avocats bruxellois pourraient attaquer les accords institutionnels, ce qui est possible pendant six mois.

Le politique s'est assis sur le Conseil d'État. On pourrait assister, tout bonnement, à la revanche des juristes.

Le citoyen Jean-Yves Mangnay: « J'avais voté PSC!»

ENTRETIEN

DENIS GHESQUIÈRE

Jean-Yves Mangnay est l'un des deux citoyens de Bruxelles qui ont mandaté Me Henri Laquay pour déposer une requête en annulation de deux articles des lois spéciales de la Saint-Polycarpe. Peintre muraliste, il est âgé de trente-quatre ans et père de deux enfants.

Pourquoi ce recours?

L'accord du Lombard garantit une représentation minimale des Flamands à Bruxelles. En soi, c'est un plus pour la démocratie. Il est normal que les Flamands soient représentés. Mais je ne suis pas d'accord avec les moyens mis en oeuvre pour atteindre cet objectif, qui portent atteinte à l'égalité des citoyens, à la valeur de mon droit d'électeur. Je suis indigné par l'attitude du monde politique francophone. Malgré l'avis du Conseil d'Etat, ils ont quand même voté cet accord. Même le FDF s'est abstenu!

Agissez-vous pour un parti?

Absolument pas. J'avais voté pour le PSC, qui s'est retrouvé dans l'opposition. Je me suis dit: tant mieux, on va voir ce qu'il a dans le ventre. Il m'a déçu (l'abstention des parlementaires PSC a permis le vote des accords de la Saint-Polycarpe, et donc du Lombard, NDLR). Il ne défend plus, lui non plus, les Bruxellois.

Avez-vous des griefs contre les Flamands?

Je fais toujours la distinction entre le monde politique flamand et la population flamande. Dans le monde culturel où j'évolue, je rencontre souvent des néerlandophones, très dynamiques dans le domaine artistique. Je n'ai aucun problème avec les néerlandophones de Bruxelles. Ils sont avant tout bruxellois.

Les articles que vous attaquez s'intègrent dans un ensemble qui risque de s'effondrer. Mesurez-vous les conséquences possibles de votre démarche?

Comme le monde politique n'a pas fait son travail, je dois agir. Je sais que je m'expose à d'éventuelles représailles mais j'assume. On ne peut pas violer des principes constitutionnels sous des prétextes purement financiers. Le Conseil d'Etat avait bien prévenu les hommes politiques, qui s'attendaient à des recours. Maintenant, ils en ont. Je le répète: je suis favorable à la représentation flamande. Mais pourquoi faut-il l'inscrire dans des textes de façon à porter atteinte à mes droits fondamentaux. Si on laisse passer cela, on laissera tout passer.

On objecte qu'il s'agit de protéger une minorité...

Que je sache, la Flandre n'a pas ce souci. Aucun argument avancé ce week-end ne répond à mon problème, le respect de l'intégrité de mon vote.

Vous êtes donc prêt à engager des frais de justice?

Me Laquay défend cette cause à titre gratuit. Il partage ma conviction.

Et si la Cour d'arbitrage estime que l'accord du Lombard ne porte pas atteinte à votre droit?

Je me dirai que j'ai fait ce que j'avais à faire. Il faudra voir ses arguments. Peut-être m'inclinerais-je. A moins que je ne saisisse la Cour européenne des droits de l'homme...

Ne craignez-vous pas la pression médiatique, d'attirer l'attention sur votre personne?

Je ne veux sûrement pas devenir une sorte de «fer de lance». J'ai autre chose à faire que d'introduire des recours devant la Cour d'arbitrage. J'aurais préféré ne pas devoir le faire. Je suis né à Schaerbeek, je vis à Bruxelles, j'y élève deux enfants, je suis ici chez moi, sans être «l'imbécile heureux qui est né quelque part» chanté par Brassens. Je suis attaché à l'aspect multiculturel de Bruxelles.

Gare à la «République des juges»!

RÉACTION

Ayant succédé à de Donnea à la présidence de la Corée bruxelloise, Daniel Ducarme est un peu le père des accords du Lombard. Il ne cache pas son mécontentement suite à l'attaque portée contre son «bébé». Le président de la fédération PRL-FDF-MCC parle de (triple) faute politique majeure , dans le chef de ceux qui introduisent un recours contre le compromis institutionnel.

D'abord, les accords du Lombard ont cons acré Bruxelles comme troisième Région à part entière , dit-il. Ce fait n'est possible qu'à partir de l'instant où l'on stabilise la représentativité de la minorité flamande. Combattre cette représentation garantie ne peut entraîner qu'une chose: amener les Flamands de Bruxelles à partager l'analyse de certains Flamands de Flandre, à savoir imposer un statut «bicommunautaire», sous tutelle, pour la capitale .

Daniel Ducarme défend ensuite le dispositif mis au point afin d'empêcher l'extrême droite flamande de paralyser les institutions bruxelloises et d'accéder à un certain nombre de responsabilités régionales. Combattre un des aspects de l'accord, c'est combattre l'ensemble de l'accord et donc cet élément essentiel au maintien de la démocratie , estime Ducarme.

«Last but not least», le néo-Schaerbeekois rappelle que les accords du Lombard font pleinement partie des accords de la Saint-Polycarpe... Une majorité des deux tiers s'est dégagée, dans la difficulté, au parlement fédéral, pour les entériner , étaye Daniel Ducarme. L'abstention du PSC et du FDF sont bien la démonstration qu'une volonté démocratique large s'est manifestée en faveur de ces accords. Seuls les partis flamands les plus radicaux (le CVP, les ultras de la VU et le Vlaams Blok, NDLR) les ont sanctionnés. Déposer un recours, qui donnerait à des magistrats - quelles que soient leurs qualités - le pouvoir de casser ces accords, c'est passer de l'Etat de droit à une certaine forme de République des juges!

W. B.