La Belgique s'apprête à ratifier la convention de l'Unesco de 1970. Un arsenal juridique pour moraliser le commerce de l'art. Colloque au Sénat. Patrimoine« La restitution des biens culturels : quel rôle pour la Belgique », un colloque au Sénat La Belgique s'arme contre les pillards « Le bien culturel devient un corps vivant »

La Belgique s'apprête à ratifier la convention de l'Unesco de 1970. Un arsenal juridique pour moraliser le commerce de l'art. Colloque au Sénat.

Patrimoine

« La restitution des biens culturels : quel rôle pour la Belgique », un colloque au Sénat

La Belgique s'arme contre les pillards

XAVIER FLAMENT

Il aura fallu que 95 pays adhèrent à la convention de l'Unesco du 14 novembre 1970 pour que la Belgique se décide enfin à ratifier ce texte qui vise à sauvegarder le patrimoine culturel de ses signataires en harmonisant leurs moyens de lutte contre le vol et le trafic d'oeuvres d'art.

Un projet de loi a été adopté au conseil des ministres du 6 décembre dernier, avant de s'en aller frapper à la porte des Chambres. Ce vendredi, les sénateurs François Roelants du Vivier (FDF) et Paul Wille (VLD) en ont donc profité pour organiser, au Sénat, un colloque international sur la question.

C'est que depuis trente ans, le pillage et le vol d'oeuvres d'art s'accroissent au même rythme que le marché de l'art. En 2000, 27.000 oeuvres ont été volées... rien qu'en Italie !

Pris dans sa perspective sociologique, le pillage est le produit de l'organisation du marché de l'art, argumentait hier Laurence Massy, historienne de l'art et futur docteur en criminologie de l'ULg. Il est très difficile de tracer une ligne de démarcation entre marchés légitime et illégitime. C'est une criminalité qui appartient généralement à l'élite sociale. Elle est très professionnelle, avide de biens et de profits, et bénéficie de collaborations internationales et supranationales.

Ce n'est pas un hasard si cette criminalité se développe dans ce secteur : l'objet d'art est une valeur commerciale qui garantit les investissements et autorise le blanchiment d'argent. Il est facile à cacher, puis à transporter d'un pays à l'autre en fonction de la qualité de son marché.

Après avoir été volée ou transportée illégalement, l'oeuvre apparaît de manière licite sur le marché de l'art, reprend Laurence Massy, grâce aux plaques tournantes que sont Hong Kong ou Macao. En Europe, on vous dira qu'elle provient d'un grand collectionneur suisse...

La filière est d'autant plus difficile à remonter que les enquêteurs butent sur des législations disparates, à moins de prendre le voleur la main dans le sac.

A qui faire revenir l'oeuvre volée ? Au premier propriétaire, comme le stipule la loi américaine ? Ou à l'acquéreur de bonne foi, comme c'est le cas en Italie ? Christie's avait été impliqué dans un cas pareil en 1977, relate l'Italien Guido Carducci, directeur de la division Patrimoine culturel à l'Unesco. Des objets avaient été volés en Angleterre puis écoulés en Italie. L'acquéreur italien les avait revendus ensuite à Londres. Le tribunal saisi n'a pu qu'appliquer la loi italienne et l'Italien, garder ses oeuvres.

La solution ne peut donc s'envisager qu'à l'échelon international, avec des outils légaux harmonisés. Encore faut-il convaincre les pays qui ont un marché de l'art important : Avec la ratification de la convention de l'Unesco par l'Angleterre et le Japon, et prochainement par la Belgique et la Suisse, on est à un tournant, poursuit Carducci.

Ce texte vise essentiellement à imposer un certificat à l'exportation, une carte d'identité des oeuvres, des sanctions, une coopération internationale, avec Interpol en clef de voûte. Les objets les plus fragiles, soit ceux issus de fouilles clandestines et ne bénéficiant donc d'aucune description, feront l'objet d'une attention toute particulière.

Encore faut-il armer le bras de l'Unesco en activant l'organisation qui lui est complémentaire, l'Unidroit, qui rend compétent le tribunal du lieu où l'on a découvert l'oeuvre volée. La convention Unidroit du 24 juin 1995 tranche en effet dans le vif de la propriété des oeuvres : Les biens culturels volés seront toujours restitués, soit à leur propriétaire soit à leur pays d'origine. On s'est donc dirigé vers la législation américaine, explique le Français Georges Droz, ex-secrétaire général de la Conférence de La Haye sur le droit privé international. Cependant, l'acquéreur de bonne foi pourra être couvert par une indemnité équitable. Cela, c'est en cas de vol. Par contre, si l'exportation illégitime est organisée par le propriétaire de l'oeuvre, c'est son futur acquéreur qui en deviendra le propriétaire légitime, puisque ce dernier ne pouvait pas s'informer sur la provenance de l'objet. A charge pour lui de le rapatrier dans son pays d'origine, en l'y revendant, par exemple.

L'Unidroit règle aussi la question de la prescription des poursuites pénales, notamment avec un délai court de trois ans qui démarre à l'instant où l'oeuvre refait surface, et non plus à l'époque de son vol (il suffit alors de la cacher pour échapper aux poursuites).

Seul hic : la convention Unesco a recueilli 95 ratifications et celle de l'Unidroit, 11... On se heurte là au droit de la propriété, conclut François Roelants du Vivier. Il y a évidemment une réticence du marché de l'art mais aussi des juristes. Il faut d'abord bien mesurer les conséquences, envisager ses effets pervers, comme le renforcement du marché noir. Mieux vaut d'abord changer les mentalités.·

Les actes de ce colloque seront publiés fin janvier et disponibles sur le site du Sénat : www.senate.be

« Le bien culturel devient un corps vivant »

D'un oeil de juriste éclairé, le Français Jean-Marie Schmitt observe depuis de nombreuses années le marché international de l'art, ses excès et régulations. Le temps d'une pause dans le programme du colloque organisé au Sénat belge, il envisage de manière projective la restitution des biens culturels et certains enjeux parallèles à la Convention de l'Unesco.

Quels risques encourent les quelques pays n'ayant pas encore inscrit cette réglementation internationale dans leur code législatif ?

Devenir un paradis pour receleurs, comme il existe des paradis fiscaux. Une certitude absolue existe : sans compter l'éthique, ne pas ratifier la Convention sert d'appel d'air à d'autres pratiques illicites (trafic de drogue, blanchiment d'argent...) en interconnexion avec le marché illicite des oeuvres d'art. L'intérêt est d'autant plus évident pour des pays très « ouverts » ou enclavés comme la Belgique, mais aussi les Pays-Bas, toujours en marge de la Convention, ou encore la Suisse, autre place forte du trafic. Même s'il s'agit avant tout de supprimer une différence de traitement entre Etats.

La restitution des biens culturels demeure extrêmement sensible. Comment percevez-vous l'évolution des mentalités, au-delà de la réglementation internationale ?

Qu'on regarde la manière dont se consomment aujourd'hui la culture et l'évolution des techniques, on pourrait très bien présenter au Louvre une reproduction parfaite de la Vénus de Milo et, au British Museum, un clone des fresques du Parthénon. La restitution me semble inéluctable, mais elle s'installe dans un processus long. On peut clamer qu'il ne faut pas s'attacher à des idoles de manière archaïque. Se pose aussi le problème de l'appropriation de la charge culturelle d'une oeuvre d'art.

Preuve s'il en est qu'un bien culturel ne peut être considéré comme une marchandise ordinaire...

Il me paraît normal qu'un pays réclame des biens considérés à haute valeur symbolique. Au-delà de la propriété matérielle, il faut laisser le temps établir la revendication de ce poids symbolique. Le bien culturel accède au rang de corps vivant, un corps qu'il faut traiter, sans tuer sa valeur symbolique. Partie visible de l'iceberg, les fresques du Parthénon constituent bien évidemment un des ensembles architecturaux emblématiques de la Grèce classique : c'est « le » trésor national qui fixe toutes les valeurs du pays. Le débat est installé ; les notions de suspect et d'ayant droit se clarifient. La Grande-Bretagne peut rétorquer à son tour que les fresques font également partie de son patrimoine national : elles symbolisent l'Empire britannique, la situation particulière de la Grande-Bretagne en tant qu'Etat pendant les guerres napoléoniennes. Entre les deux parties court un chemin commun...

Pour vous, le processus s'inscrit dans une logique ?

On ne peut appeler au respect des biens culturels - souvenez-vous de l'ire internationale contre les talibans lors de la destruction des bouddhas de Bamiyan -, et s'en différencier sur le plan de la propriété symbolique. Entre les parties, la restitution résultera d'un processus lent et différencié, selon les « sacrifices » et les engagements concrets des Etats.·

ENTRETIEN

Nom. Jean-Marie Schmitt.

Qualités. Juriste international, spécialiste du marché de l'art au « Journal des arts » et aux Editions législatives.

Fonction. Cofondateur et directeur de l'Institut d'études supérieures des arts, à Paris, structure de formation dans les métiers du marché de l'art.

DOMINIQUE LEGRAND