Accueil

LE DETENTEUR WALLON DU BREVET DE L'HEXAGONALE RECONNU DANS SES DROITS: UNE FRITE VALANT 5 MILLIONS

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 3 min

Le détenteur wallon du brevet de l'«hexagonale» reconnu dans son droit

Une frite valant cinq millions

Une provision pour l'inventeur du modèle à six pans. Il pourrait tirer du jugement quarante-huit millions de dédommagements.

C'est dans un silence des plus attentifs que Mme Pierrette Nihotte, présidente, entourée de Mmes Alixin et Penners, juges consulaires, a prononcé, hier, son jugement dans la guerre de la frite.

Décision: la frite hexagonale, économique en liquide de cuisson, est wallonne. Et valablement brevetée.

Cette décision n'a que l'apparence d'une histoire belge: cinq millions de dommages et intérêts provisionnels sont déjà accordés au détenteur du brevet Giuseppe Bonsignore, de Herstal.

Il est rare, a bien voulu commenter Me Dessard, le conseil de Giuseppe Bonsignore, qu'un brevet soit opposé à une marque. Pour être valable, celle-ci doit être licite, disponible et distinctive. La décision du tribunal de commerce établit que le brevet déposé antérieurement rend la marque indisponible.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info
La Une Le fil info

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs