Onkelinx veut moins d'armes Législation - Le nouveau projet de loi de la ministre Onkelinx sur les armes veut davantage contrôler le marché La mort des armes à feu en vente libre D'énormes lacunes en matière de traçabilité

Onkelinx veut moins d'armes

La loi réglementant les armes en Belgique date de 1933. Trop vieille et trop permissive, estime Laurette Onkelinx. La ministre de la Justice va dès lors proposer son projet, dans quinze jours, au gouvernement. Il se veut nettement plus strict tant en matière de détention que de contrôle du marché.

L'objectif n'est pas de tout interdire et l'espoir n'est pas de désarmer la grande criminalité. Cependant, Laurette Onkelinx souhaiterait limiter le nombre d'armes en détention ou en circulation ainsi que les accidents qui en découlent : quelqu'un qui, pris d'un coup de folie, saisit une arme gardée à la maison et tire sur tout ce qui bouge.

L'objectif de la nouvelle loi est triple : en finir avec la vente libre des armes à feu, contrôler plus strictement le marché et diminuer considérablement le nombre d'armes en circulation, nous explique-t-elle en primeur.

Toutes les armes seront prohibées, mais certains utilisateurs bénéficieront d'une autorisation spéciale : les chasseurs, les tireurs sportifs et quelques « privilégiés ». La ministre promet un contrôle plus strict des armuriers et du marché de la vente des armes. Et son projet prévoit aussi une traçabilité de toutes les armes en circulation.·

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Législation - Le nouveau projet de loi de la ministre Onkelinx sur les armes veut davantage contrôler le marché

La mort des armes à feu en vente libre

* Le texte de 1933 commence à dater. Laurette Onkelinx veut limiter le nombre d'armes en circulation. Une idée parmi d'autres : la fin de la vente libre.

JEAN-PIERRE BORLOO

C'est la Saint-Valentin qui a été choisie par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, pour présenter son projet sur les armes. Un petit air de « peace and love » qui pourrait agacer certains partisans des armes, car le projet est résolument répressif quant à la détention, à la traçabilité et la transparence du marché. Explication.

La loi sur les armes date de 1933. Dépassée, elle semble aussi beaucoup trop permissive à la ministre. Une ministre qui a été secouée par le film « Bowling for Columbine » du réalisateur américain Michael Moore. Certes, nous n'en sommes pas encore là en Belgique, mais quand même, constate-t-elle.

Quelque 870.000 armes sont officiellement recensées au Registre central des armes - hors armée - et, avec les armes circulant clandestinement, on atteint entre 1,5 et 2 millions d'armes. Cette quantité en circulation est due au laxisme de la loi de 1933 qui autorise la vente libre d'armes de chasse et de tir sportif, précise la Vice-première PS, qui annonce la suppression des armes en vente libre.

La législation actuelle prévoit plusieurs classifications entre les armes soumises à autorisation, les armes prohibées, les armes de panoplie. Elle ignore les munitions, autorise tout le monde à être armurier, et ne se soucie guère de la traçabilité.

Dans une quinzaine de jours, je vais proposer au conseil des ministres un nouveau projet sur les armes, lance Laurette Onkelinx. Trois objectifs : la fin de la vente libre des armes à feu, un contrôle très strict du marché, et une diminution du nombre d'armes en circulation.

Seules deux catégories subsisteront : les armes prohibées et celles soumises à autorisation temporaire et renouvelable de 5 ans, explique la ministre. Les prohibées : les armes de guerre, automatiques, les nunchakus, les matraques électriques et des accessoires comme les silencieux. On en interdira la détention et le port. Les autorisées : elles le seront par le gouverneur, sur la base d'une enquête de police qui contrôlera notamment le casier judiciaire du demandeur, d'un certificat médical et il faudra pouvoir invoquer un motif légitime.

Des exceptions seront prévues pour les chasseurs et les tireurs sportifs qui produiront un permis ou une licence spéciale. Mais nous déterminerons les armes qui pourront être détenues, précise Laurette Onkelinx. Ceci afin d'éviter qu'on ne détourne trop facilement le règlement en place.

La profession d'armurier deviendra réglementée : Le gouverneur accordera une agréation, suite à un examen d'aptitude, une enquête de police et un contrôle de l'origine des fonds de l'armurier.

La traçabilité sera imposée : Toute arme en Belgique ou entrant chez nous sera enregistrée au Registre central des armes. Cela vaut aussi pour les lots qui entrent et qui sont destinés à l'exportation : chaque arme sera répertoriée.

La transparence du marché : Un effort particulier sera réalisé en interdisant les ventes d'armes dans des commerces d'autres biens, le passage par des intermédiaires, la vente sur des marchés, ou les transactions via internet, soutient la ministre, qui s'oppose aussi à la publicité sur les armes.

Ensuite, les armes confisquées seront purement et simplement détruites. Mais la ministre rassure : Des dispositions transitoires permettront aux possesseurs d'armes de se mettre en adéquation avec la nouvelle loi. Six mois seront accordés pour restituer son arme ou alors pour se lancer dans une procédure d'autorisation. Et les armes prohibées devront être mises hors d'usage dans un délai d'un an.

Laurette Onkelinx précise aussi que les sanctions ont été revues à la hausse : de trois mois à trois ans, les peines passeront de un an à cinq ans, et les amendes de 250 à 25.000 euros !

Des grincements de dents, il y en aura certainement, même au sein du gouvernement, vraisemblablement. Mais la ministre de la Justice est déterminée. Des discussions préalables ont eu lieu notamment à la FN, avec la direction et les syndicats. On ne semblait pas s'opposer à un gain d'éthique en cette matière, relate la ministre de la Justice. Qui rappelle aussi qu'une loi plus restrictive sur les armes était prévue dans l'accord de gouvernement.·

D'énormes lacunes en matière de traçabilité ÉCLAIRAGE

Saisies. En 2002, 6.300 armes à feu ont été saisies en Belgique, notamment dans les arrondissements de Bruxelles, Dinant, Charleroi et Marche-en-Famenne, selon des statistiques présentées, jeudi, par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), en réponse à une question parlementaire. Selon la porte-parole du parquet de Bruxelles, il s'agit en général de saisies pour port d'arme illégal ou défaut d'enregistrement. Difficile pour autant d'obtenir des données précises sur ces saisies comme sur leur évolution en volume. Selon René Salm, officier de liaison au cabinet Onkelinx, ces saisies sont stables depuis cinq à six ans, mais s'inscrivent dans un contexte de prolifération des armes très net depuis dix ans, lié entre autres à l'effondrement du bloc soviétique.

Prolifération. René Salm en appelle à la bonne volonté de tous les acteurs, industriels et armuriers. On peut en effet se demander si ceux-ci veillent suffisamment au nombre d'armes qu'ils vendent et s'ils contribuent efficacement au contrôle du marché.

Selon le Groupe de recherche et d'information pour la paix (Grip), plus de 2 millions d'armes à feu sont en circulation en Belgique. Le Grip base son estimation sur les ventes des armuriers. Il en déduit ainsi qu'unBelge sur cinq possède une arme. Ce qui est très important pour un petit pays, ajoute Claudio Grammizzi, du Grip.

Autre chiffre avancé par Laurette Onkelinx : en Belgique, 61 habitants sur 100.000 disposent d'une arme, contre 16 habitants sur 100.000 aux Pays-Bas.

Destruction. Les armes saisies ou déposées par les forces militaires ou de police sont détruites. Le banc d'épreuve de Liège en détruit 12.000 à 13.000 chaque année, depuis quatre à cinq ans, précise le Grip, ajoutant que 95 % des armes détruites sont issues des saisies.

Traçabilité.C'est le point noir. Notamment l'absence de marquage unique des armes, contrairement aux automobiles, explique Claudio Grammizzi.Il n'existe aucun suivi des armes enregistrées à l'achat, ce qui laisse une marge importante entre le moment où l'acheteur acquiert son arme et la fait enregistrer, et le moment où il va la revendre. Pour le Grip, à l'inverse du trafic de drogue, les armes illicites trouvent directement leur origine dans le circuit légal. Opinion partagée par René Salm.

Enchères. Autre problème soulevé par le Grip : Les recommandations politiques faites aux forces de police de détruire leurs stocks d'armes dès qu'elles n'en ont plus usage ne sont pas suivies. Voici six mois, à Anvers, la police organisait encore une vente aux enchères de ses stocks pour les armuriers. Même si ces armes doivent être « démilitarisées » au moment de la vente, c'est-à-dire passer d'un mode automatique à semi-automatique ou manuel, le dispositif n'est pas irréversible. Autrement dit : Le potentiel de l'arme militaire peut être aisément réactivé.·

S.P. (st.)