Assurances L’entretien des cheminées est obligatoire : Votre assureur n’est pas un ramoneur

Qu’il s’agisse d’une cheminée, d’une chaudière ou d’un chauffe-eau, la tentation est grande : ne pas s’en occuper tant que cela fonctionne, qu’aucun problème ne se pose. Une posture assez pratique à court terme, sans doute risquée à moyen terme.

Premièrement, parce qu’une cheminée d’évacuation, cela s’encrasse. Le mazout cause des dépôts de suie grasse ; le bois ou le charbon laissent sur les parois une sorte de résine, véritable piège à poussières ; le gaz enfin se caractérise par une absence de dépôt, mais une obstruction peut être due à la présence d’un corps étranger dans le conduit. Et un conduit obstrué risque de devenir inopérant, retenant prisonnières des substances indésirables.

Ensuite, parce que l’entretien et le ramonage qui l’accompagne sont simplement des obligations légales. L’arrêt royal du 6 janvier 1978 impose un entretien annuel d’une chaudière au combustible solide (bois et charbon) ou liquide (mazout). S’en mêlent également des décrets régionaux, imposant en plus un entretien pour les appareils ou gaz tous les deux (Flandre) ou trois (Bruxelles et Wallonie) ans. Voilà pour les impositions légales.

Dans la pratique, les contrôles sont rares, voire inexistants. Mais le risque ne réside-t-il pas ailleurs ? Dans les contrats de votre assurance habitation (pas obligatoire mais indispensable, le refrain est connu), par exemple ? Estimant que vous ne respectez pas vos obligations, votre compagnie pourrait-elle vous laisser tomber et refuser de vous indemniser ?

« Ce n’est pas spécifiquement mentionné dans nos contrats, rassure-t-on chez KBC. Et puis, très peu de sinistres sont dus à un manque d’entretien manifeste. » Les contrats d’Axa sont eux aussi silencieux sur le sujet. « Cela n’est pas repris dans nos conditions générales. Mais nous attendons de nos assurés qu’ils agissent en bon père de famille. » Une notion qui se retrouve dans la bouche de tous les assureurs. « En matière d’entretien, il faut également adopter la conduite d’un bon père de famille », confirme-t-on chez AG Insurance.

Ignorer l’obligation d’entretien, n’est-ce justement pas une attitude peu compatible avec celle du bon père de famille en question ? « Bon père de famille, c’est une notion générale du droit des assurances, explique François de Clippele, porte-parole d’Assuralia, la fédération des compagnies d’assurances. Elle signifie que le contrat doit être exécuté de bonne foi de part et d’autre. Dans le chef de l’assuré, cela signifie faire en sorte que le risque ne se produise pas. Rappelons que la couverture incendie n’est pas obligatoire ; y souscrire s’inscrit déjà dans une démarche de bon père de famille. Donc, si le contrat ne stipule rien de particulier quant à l’entretien, la couverture s’applique sans restriction ; cela ne fait aucun doute. »

Les assureurs automobiles sont en quelque sorte confrontés à une situation similaire. « Tout conducteur est censé respecter le code de la route, poursuit François de Clippele. S’arrêter au “stop”, ne pas brûler un feu. Pourtant, s’il se montre imprudent et le fait quand même, il est couvert. A l’exception de l’accident volontaire ou de la conduite en état d’ébriété. Cette obligation d’entretien est légale, pas contractuelle. » Même son de cloche auprès de Réginald Van Ingelgem, courtier à Bruxelles et président honoraire de la Feprabel, la fédération des courtiers et intermédiaires d’assurances. « Je ne connais aucun contrat qui exige un entretien ou un ramonage. Et je n’ai jamais vu ni entendu parler d’un refus d’intervention pour ce motif. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas ramoner sa cheminée, bien sûr. »

Il ne faudrait pas non plus croire qu’aucune sanction n’existe. « Elle se fait ressentir indirectement, précise François de Clippele. Si vous n’avez pas ramoné votre cheminée et que, de ce fait, un incendie se déclenche, l’assureur pourrait par la suite résilier votre contrat ou à tout le moins exiger une mise en ordre des installations. Si vous n’obtempérez pas et qu’un autre sinistre survient, alors la compagnie pourrait ne pas intervenir. »

Confirmation auprès d’AG Insurance. « Il arrive parfois que lors de la souscription du contrat, voire en cours de contrat, nous prenions connaissance d’un problème important ou de la non-conformité des installations de chauffage ou électriques. Il pourrait alors être stipulé dans le contrat que ces installations doivent être remises en état ou en conformité endéans une période déterminée. Dans ce cas, si un sinistre survient et que nos conditions n’ont pas été respectées, nous pourrions refuser d’intervenir. » Une situation qui fait plutôt figure d’exception.