Ils doivent combler la dette surtout fait uniquement au sud du pays.
Une demi-mesure, en somme... Faire passer le délai de 3 ans à 5 ans ne change rien au principe de base : les donations manuelles restent dans la plupart des cas exonérées de droits de succession.
Ajoutez à cela qu'il y a un rituel particulier pour donner une date certaine à votre donation: un recommandé envoyé au donataire sans être placé sous enveloppe, replié sur lui-même et clos avec du papier collant, avec timbre et cachet sur les plis. Le facteur est assez surpris. Pour un bon fiscaliste c'est la procédure normale qui évite une contestation par le fisc : il est facile de substituer les feuillets d'une enveloppe.
Une politique d’enrichis pour les riches Le peuple n’a plus qu’à regarder et à voter bêtement pour les mêmes …
Savez-vous que le barème des droits de succession est inchangé depuis les années '30 ? En effet, il n'a jamais tenu compte de l'indexation ! Donc, aujourd'hui, en ligne directe (parents/enfants pour faire court) pour un appartement de 200.000 euros, ce qui est un logement juste moyen (les nouveaux appartements en Wallonie sont à partir de 350.000€) vous paierez 20% de droits de succession. Entre étrangers (au-delà des neveux/nièces), c'est 80%. Pour de l'argent déclaré, taxé à 60% quand il est gagné, taxé à 30% de précompte mobilier. Et vous appelez ça "un régime de riche" ? Moi, j'appelle ça une volonté déterminée de créer une génération de pauvres et de fainéants.
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