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Affaire Galant: une journée de débats… pour rien

La ministre et le patron du SPF Mobilité se contredisent sur une série de points. Et alors ? Rien !

© Photo News | Photo News

Par la rédaction

Temps de lecture: 4 min

Près de six heures d’auditions, ce mardi, en commission de l’Infrastructure de la Chambre. Résultat ? Des députés, surtout de l’opposition, qui restent sur leur faim. Laurent Ledoux a produit de nouveaux documents et a donné sa version des points litigieux, Jacqueline Galant l’a contredit à bien des égards. Que retenir de cette journée ?

1   Entre Laurent Ledoux et Jacqueline Galant, rien ne va plus. Le président du SPF Mobilité a distribué de nouveaux documents, mardi matin, en séance. Objectif : charger la ministre comme elle l’avait elle-même fait avec lui le 28 octobre. Pour Laurent Ledoux, il ne fait aucun doute que c’est le cabinet Galant qui a choisi Clifford Chance, défini la procédure de désignation, étendu la mission (des aides d’Etat, on est passé au financement de Belgocontrol et à la loi aérienne) et gardé le monopole des contacts avec les avocats. Pour Jacqueline Galant, les premiers contacts ont été pris par le patron de l’administration, la procédure de désignation a été définie en concertation avec le SPF, qui a lui-même mandaté le cabinet d’avocats, dont il a négocié la mission. Le patron de l’administration attaque encore le cabinet Clifford pour le montant des honoraires (supérieurs à la moyenne du secteur), ce que nie la ministre de la Mobilité. Laquelle réfute aussi catégoriquement les allégations de conflit d’intérêts, que sous-entendait Laurent Ledoux. Et ainsi de suite… La vraie question : ces deux-là peuvent-ils encore travailler ensemble sur des dossiers aussi sensibles que le plan de répartition des vols ou la loi aérienne ? Laurent Ledoux assure que oui, la ministre préfère saluer le travail « des fonctionnaires du SPF Mobilité »…

2   Une faute assumée par le seul Laurent Ledoux. L’une des principales critiques porte sur le non-respect de la loi sur les marchés publics. Le patron de l’administration fait son mea culpa – difficile de faire autrement, vu le rapport pour le moins sévère de l’inspection des finances quant aux contrats pour services juridiques conclus par le SPF. Il annonce par ailleurs avoir pris des mesures pour corriger les « pratiques irrégulières » de ses services. La ministre de la Mobilité, elle, se borne à reconnaître une « erreur administrative, une imprudence », celle de ne pas avoir suivi le travail d’une administration, qui « n’a pas agi autrement pour ce dossier que pour les autres qu’elle traite ». Mais Jacqueline Galant se refuse à dire que la loi sur les marchés publics n’a pas été respectée. Comme nous l’annoncions lundi, la Jurbisienne exhume une analyse juridique – basée sur les « secteurs spéciaux », auxquels ressortirait le secteur aéroportuaire, ce qui pourrait l’exclure des procédures de mise en concurrence – que les juristes de l’assemblée (Olivier Maingain, FDF, et Vanessa Matz, CDH) réfutent catégoriquement.

3   Des questions qui restent sans réponse. Les députés de l’opposition en sont convaincus : il manque encore des pièces. A moins qu’elles n’existent pas, comme le fameux contrat ou à tout le moins « l’ordre de mission » donné à Clifford. Tous s’échinent à le réclamer. Mais la ministre entend fermer la polémique : « Il n’y a pas de contrat écrit » mais l’équivalent d’un contrat tacite. De même, les missions confiées à Clifford ou le montant des factures posent encore question.

4   Politiquement, un combat majorité contre opposition. Sans surprise, la ministre a été soumise à un déferlement de questions de l’opposition francophone mais aussi de Groen et du SP.A, tandis que les parlementaires MR tentaient de la protéger. Très attendues étaient les prises de parole de la majorité (les premières, si on excepte Eric Van Rompuy, franc-tireur du CD&V) depuis le début de l’affaire. N-VA et VLD ont donné le ton : la faute vient de l’administration qui a du reste « toujours fait comme ça » et l’un des gros problèmes, ce sont les fuites vers la presse. Une mansuétude à l’égard de la ministre libérale qui a fait dire à Kristof Calvo : « La N-VA trouve que ce n’est pas grave ? Le nouveau PS est arrivé ! » Plus fondamentalement, la ministre, qui ne cache pas, ainsi que son entourage, sa volonté de pouvoir passer au fond du dossier (le survol), a tenté de clore l’incident politique. « Non, je n’ai pas menti », a-t-elle martelé, d’entrée de jeu. Pour conclure, quelques dizaines de minutes plus tard : « J’ai agi de toute bonne foi. L’imprudence administrative qui fut la mienne me servira de leçon dans l’exercice de mes fonctions. »

 

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