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Taxe à Knokke: bientôt du changement pour les résidences secondaires?

La cour a déclaré la taxe de résidence secondaire illégale dans un arrêt rendu mercredi concernant une propriétaire de résidence secondaire à Knokke.
Temps de lecture: 2 min

Piet De Groote, le bourgmestre de Knokke-Heist, estime avoir suffisamment d’arguments pour maintenir la taxe sur les résidences secondaires, a-t-il expliqué en réaction à la décision de la cour d’appel de Gand qui a déclaré la taxe illégale.

La cour a déclaré la taxe de résidence secondaire illégale dans un arrêt rendu mercredi concernant une propriétaire de résidence secondaire à Knokke. La cour considère la taxe discriminatoire, étant donné que les personnes domiciliées dans la commune ne paient pas de taxe communale supplémentaire.

«Il y a suffisamment d’arguments pour maintenir cette taxe», explique le bourgmestre. «Si on la supprime, les conséquences seront importantes. Les propriétaires de résidences secondaires pourront compter sur moins de police, moins de sécurité, moins de propreté et moins d’activités. La valeur de leur résidence secondaire va, par conséquent, diminuer», ajoute Piet De Groote.

Le bourgmestre estime que l’introduction d’un impôt supplémentaire sur les personnes physiques n’est pas une solution non plus. «Si nous l’introduisons, c’est simplement en raison d’une pression exercée par les propriétaires de résidences secondaires. On pourrait dans ce cas doubler la taxe sur les résidences secondaires. Il est important que ces personnes réfléchissent où l’on veut aller», indique-t-il.

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Pour l’instant, il n’est pas encore clair si la commune compte prendre d’autres mesures. «L’arrêt va être étudié par nos avocats pour voir s’il y a lieu de se pourvoir en cassation.»

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1 Commentaire

  • Posté par Lahaye Olivier, jeudi 18 mai 2023, 9:38

    Si tu as de l’argent tu trouveras toujours un avocat désœuvré pour aller en Cassation pour des stupidités.

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