Quelques peines

Les faits de violence physique seront punis, en vertu de la loi football, d’une interdiction de stade de minimum 3 ans et d’une amende de 2.000 euros. Si les victimes sont des personnes assurant des fonctions de sécurité ou de secours, au moins une interdiction de stade de 4 ans sera prononcée, et une amende de 2.500 euros. S’en prendre (sans violence) à un membre des services de sécurité peut valoir une interdiction de 2 ans et 1.000 euros d’amende.

Pour la première fois, une sanction minimale est prévue en cas de faits de racisme ou de xénophobie. Le cas échéant, la sanction minimale est une interdiction de stade de 30 mois et une amende de 1.500 euros. « Dans le cas de certains chants antisémites par exemple, les récidivistes ou instigateurs ne se verront pas infliger la sanction minimale, mais une sanction plus lourde », prévoit le projet de loi. Idem pour les récidivistes.