Accueil Culture

Comment concilier l’art et le droit ?

En Belgique comme en Europe, la législation relative à l’art et la culture est en pleine transformation. L’avocat et maître de conférences Alexandre Pintiaux livre en cent questions-réponses un état du droit. Article réservé aux abonnés S'abonner
Journaliste au pôle Culture Temps de lecture: 4 min

Nous vivons une époque formidable : après plus de deux années de négociations, le statut d’artiste a été réformé à l’automne 2022, voici venu les temps des « travailleurs des arts ». En parallèle, la « commission du travail des arts » va remplacer la « commission artistes » dès 2024 ; idem pour le « régime des petites indemnités » qui cède la place à l’« indemnité des arts en amateur(s) » (au singulier, au pluriel ? Même les textes de loi hésitent). Toutes ces petites révolutions sont déjà là, c’est du moins ce que nous dit le Moniteur belge où les textes sont publiés. Mais, en réalité, l’application concrète de ces mesures est phasée et celles-ci pourraient encore évoluer à la marge via le Parlement. Plus que jamais, amis artistes, c’est le moment de vous réabonner au Moniteur…

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'information nationale et internationale vérifiée et décryptée 2,49€/semaine pendant 1 mois

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique (PDF)
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Contenus sponsorisés

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

Postez le premier commentaire

Aussi en Culture

Voir plus d'articles

Sélectionné pour vous

Le meilleur de l’actu

Inscrivez-vous aux newsletters

Je m'inscris

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs