CSI : on efface tout et on recommence ?
Le gouvernement était-il conscient que le Comité de sécurité de l’information posait un souci ? Clairement. Ce Comité, qui fait l’objet d’une plainte à la Commission européenne, s’est retrouvé au cœur de nombreux débats en commission Justice, notamment après plusieurs révélations du Soir. Les réserves du Conseil d’Etat et de l’APD, de même que le premier coup de semonce de la Cour constitutionnelle en septembre dernier, ne pouvaient pas lui échapper non plus. En témoigne, d’ailleurs, le projet de loi visant, théoriquement, à remettre le CSI dans les clous de la Constitution et du droit européen. Hasard du calendrier, ce texte doit être voté ce jeudi au Parlement. De quoi rassurer tout le monde ? Pas si vite. Si le gouvernement avance que le CSI se limitera à un rôle purement technique, ce n’est pas l’avis de l’APD qui estime que la portée de ses missions n’est toujours pas claire. Catherine Fonck (Les Engagés) s’est aussi étranglée en constatant que le pouvoir de tutelle du CSI a été confié au gouvernement. Soit celui qui le sollicite.
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