Mesdames et Messieurs les Députés, tenez compte des victimes du 22 mars 2016 dans le projet de loi que vous vous apprêtez à voter !

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés,

« Je n’ai plus d’espoir, plus d’envie de vivre. La vie représente aujourd’hui pour moi, un combat quotidien, une source d’inquiétudes et d’angoisses. Et pourtant, il me faut rester debout pour mes proches, pour mes enfants, qui ne me comprennent plus et qui souffrent pourtant tout autant que moi.

Je me sens seule, depuis bien trop longtemps, seule face à ma souffrance, face aux difficultés que je rencontre pour maintenir le cap, faire vivre ma famille, me reconstruire, obtenir cette reconnaissance à laquelle il paraît que j’ai droit. Je n’ai jamais été prise en charge, je n’ai jamais été informée de mes droits, si ce n’est par l’association Life4Brussels. Je pensais n’avoir droit à rien, raison pour laquelle je n’ai fait aucune démarche, y compris vis-à-vis des assurances. Je ferai certaines démarches vis-à-vis de la commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence, quelques années plus tard, grâce aux informations reçues par l’association Life4Brussels.

Le 22 mars 2016, j’ai failli perdre la vie, mais l’Etat belge s’en est-il soucié ? Se soucie-t-il des centaines d’autres victimes, qui comme moi sont seules, ignorent tout de leurs droits et décideront peut-être un jour de mettre fin à leur vie par désespoir, comme l’ont déjà fait certaines victimes ? »

Ce témoignage poignant est celui de Margarita, l’une des victimes des attentats perpétrés à l’aéroport de Zaventem.

L’horreur et les blessures invisibles

Les attentats du 22 mars 2016 ont coûté la vie à 36 victimes, dont quatre avaient survécu aux attaques. Ces quatre victimes survivantes ont cependant été peu à peu consumées par les blessures invisibles du syndrome de stress post-traumatique, qui les ont conduites à des drames tels que l’euthanasie, le suicide et le cancer ! Quatre décès, qui, dans le cadre du procès d’assises, font l’objet d’une demande de requalification de tentative d’assassinat, en assassinat.

Le procès d’assises a mis en lumière ces blessures invisibles qui tuent ! Ce sont des débats publics qui touchent, et qui concernent la société dans son ensemble. Nous ne pouvons plus l’ignorer !

Et pourtant, tout comme de nombreuses victimes, Margarita craint de tomber définitivement dans l’oubli, à l’issue de ce procès.

Son témoignage reflète les souffrances et les difficultés auxquelles les victimes font face au quotidien. Il s’agit de la reviviscence de l’horreur à laquelle elles ont été confrontées. Une souffrance qui a été décrite avec pudeur et émotion par les premiers intervenants tels que secouristes, militaires, ou encore policiers, lors du procès d’assises :

Le Major Marteen Verburge commandait l’équipe des démineurs intervenus à la station de métro Maelbeek. Elle a comparé sa première descente dans la station de métro à une descente en enfer.

Monsieur Koen Van Overtveld a évoqué les morceaux de corps et de graisse humaine, d’os, et de sang.

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Le Major Keymolen a confié, en audience publique, avoir déjà été confronté à l’horreur, mais ce qu’il avait vu le 22 mars 2016, était d’une horreur extrême !

Lors de ce procès, de nombreuses photos ont été projetées. Ces images ont joué un rôle crucial pour évoquer l’horreur, ainsi que les blessures invisibles que les victimes tentent d’expliquer depuis sept ans, sans toutefois pouvoir trouver les mots justes. Les personnes présentes dans la salle d’audience ont pu voir des corps mutilés, et parfois incarcérés dans des débris. Ces images étaient insoutenables.

L’abandon

Ces blessures invisibles qui détruisent dans le silence, expliquent pourquoi de nombreuses victimes, comme Margarita, évoquent un sentiment d’abandon.

Depuis plus de sept ans, les victimes des attentats les plus meurtriers de Belgique attendent qu’on légifère en prenant véritablement en compte leurs besoins, et en leur donnant la reconnaissance qu’elles méritent. Elles l’attendent non pas comme une exigence, mais comme une nécessité, notamment pour se reconstruire.

Aujourd’hui, le projet de loi d’indemnisation des victimes de terrorisme (1) qui vous est soumis, les conforte dans ce sentiment d’abandon, voire, de mépris, en ce qu’il ne comporte aucune dis-position qui permettrait aux victimes des attentats du 22 mars 2016 qui n’ont jamais été informées de leurs droits, d’être indemnisées.

Par cette lettre ouverte, aux côtés de leur famille, ces hommes et ces femmes vous appellent à l’aide, pour agir en faveur des victimes d’hier et de demain.

Leur demande est simple et consiste à prévoir une disposition transitoire afin de permettre aux victimes qui n’ont pas pu saisir les compagnies d’assurances dans les délais impartis, de pouvoir le faire.

Convoquée en tant que témoin au procès d’assises, Madame Nadia Kadi Van Acker, psychologue, a évoqué les « victimes invisibles » et la difficulté qu’elles rencontrent, à se considérer comme « victimes », et par conséquent à faire valoir leurs droits. Un processus, qui, lorsque l’on parle de victimes d’attentats suicides, peut être long. Lorsque, de surcroît, les victimes étaient de nationalité étrangère, l’ignorance de leurs droits était encore plus importante.

Ces victimes invisibles n’ont pas fait l’objet d’une identification exhaustive par l’Etat belge, malgré les directives européennes qui l’y contraignent (2). L’identification de la plupart des victimes était pourtant aisée, s’agissant d’employés de l’aéroport, de voyageurs référencés sur des listes, et d’abonnés du métro. Elles n’ont de ce fait pas été prises en charge, ni été informées de leurs droits.

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Le projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, qui vous sera soumis en séance plénière ce 19 juillet 2023, ne tient pas compte de ces éléments pourtant essentiels à l’élaboration du texte.

Ce projet de loi tel qu’il vous est soumis, ne concerne pas les victimes des attentats du 22 mars 2016. Le gouvernement fédéral avait pourtant l’occasion de corriger le tir, il n’en fera rien. En votre qualité de parlementaire, vous avez assurément l’opportunité de le faire.

Des manquements législatifs

Depuis 2017, l’association Life4Brussels a attiré l’attention de nos dirigeants, de mandataires politiques et de l’Union des assurances « Assuralia », sur les risques de survenance d’un nouvel attentat et de ses conséquences pour les victimes, en l’absence d’un fonds d’indemnisation. L’association avait illustré l’hypothèse en donnant l’exemple d’un attentat à la kalachnikov sur la Grand-Place de Bruxelles. De tels faits, s’ils venaient à se produire, ne seraient pas couverts par une assurance, mettant ainsi en évidence les manquements législatifs en la matière.

Quelques années plus tard, certaines demandes de l’association Life4Brussels ont été prises en compte, telles que l’inclusion des victimes étrangères non-résidentes, l’harmonisation des délais de prescription à 10 ans, et l’abandon de l’intervention des victimes dans les frais de médecins experts. Toutefois, l’abandon de la perspective de création d’un fonds d’indemnisation pose deux questions :

La première tient au fait que le texte ne résout pas les nombreux problèmes rencontrés par les victimes, dont la multiplicité et la complexité des démarches. Ces problèmes auraient dû être résolus par la création d’un fonds de garantie, comme le recommandait la Commission d’enquête parlementaire « attentats ».

La deuxième tient au fait que même si une disposition porte le délai de prescription à 10 ans (22/03/2026), une autre de ces dispositions empêche les victimes des attentats du 22 mars 2016 d’y recourir. De surcroît, le texte ne comporte pas de disposition transitoire permettant aux victimes des attentats du 22 mars 2016 qui n’ont pas pu introduire de demandes d’indemnisation dans les délais impartis, d’être indemnisées. Il est important de rappeler que si la plupart de ces victimes n’ont pas entrepris de telles démarches, c’est parce qu’elles ignoraient tout de leurs droits, faute d’en avoir été informées par l’État belge.

D’autres victimes n’étaient tout simplement pas en état d’introduire ces demandes d’indemnisation auprès des assurances dans les délais impartis, étant donné leur syndrome de stress post-traumatique et leur détresse psychologique. Les experts en traumatologie post-attentat déclarent que les victimes mettent parfois plusieurs années avant de se rendre compte, à raison, qu’elles ont subi des dommages importants, qu’ils soient physiques et/ou psychologiques. Madame Huret, psychologue à l’hôpital militaire Reine Astrid, invitée à témoigner en tant qu’experte, à l’audience de la Cour d’Assises, a précisé « qu’au niveau psychologique, les thérapeutes peuvent aider la personne à mieux gérer les émotions. Toutefois, les images, les bruits les silences resteront à tout jamais. On va mieux gérer les intrusions, les réactions émotionnelles. »

Elle conclura en disant, sans être défaitiste mais bien réaliste, qu’« il n’existe pas de guérison possible, mais qu’avec l’aide de professionnels, on peut apprendre à vivre avec » !

Mesdames et Messieurs les Députés, nous sommes tous concernés par les actes odieux qui ont été perpétrés sur notre sol le 22 mars 2016. Ceux-ci ont frappé aveuglément, choisissant des cibles au hasard. Ils auraient pu frapper n’importe lequel d’entre nous. Et de ce fait, nous sommes convaincus que vous considérerez le sort de ces victimes avec la plus grande bienveillance, tout en tenant compte de leur détresse. C’est une réponse que vous apporterez à chacune d’elles, mais également à toute la nation que vous représentez.

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Mesdames et Messieurs les Députés, le sort des victimes du 22 mars 2016 est entre vos mains. Vous avez l’opportunité de modifier le cours du temps et de rendre justice à ces victimes, en remédiant à leur double peine. Vous avez l’opportunité de montrer à ces êtres humains meurtris qu’ils sont importants, qu’ils comptent à vos yeux, et que vous êtes solidaires de ce qu’ils ont vécu. En plaçant l’humain au cœur de vos préoccupations lors de l’élaboration de cette loi, vous permettrez à des centaines de victimes, de se reconstruire, et de croire à nouveau en l’humain, mais aussi en nos institutions, en notre État de droit.

Des mots, oui, mais surtout des actes !

En 2017, la plupart des parlementaires avaient fait la promesse aux victimes, qu’elles ne feraient pas l’objet du « jeu » habituel de l’opposition et de la majorité, comme ce peut être le cas à l’occasion d’élaborations de textes législatifs. Ils avaient exprimé leur volonté de mettre de côté les clivages partisans, pour se concentrer sur l’intérêt des victimes et leur rendre justice. Les victimes vous demandent aujourd’hui de garder ce vœu à l’esprit.

Les déclarations du Premier ministre à l’occasion des commémorations du 22 mars 2021 résonnent encore en chacun de nous : « (…) Les pouvoirs publics, eux aussi, se doivent de garder cette humanité. D’apporter soutien et proximité. Si cela n’a pas été suffisamment le cas à certains moments, nous devrons faire mieux. Nous ne pouvons laisser personne de côté (…) »

Mesdames et Messieurs les Députés, votre rôle en tant que parlementaire n’est-il pas de représenter les citoyens qui vous ont élus, de légiférer en votre âme et conscience dans l’intérêt de tous les citoyens, sans discrimination ? C’est dans les textes de loi qui vous seront soumis, que sont censés se manifester « l’humanité, le soutien et la bienveillance » de nos dirigeants, en ce qu’ils feraient de leur mieux pour réparer les erreurs du passé. Les mots seuls, bien que sincères, ne peuvent suffire. Les victimes ont plus que jamais besoin d’actes concrets.

L’association Life4Brussels vous invite ardemment à vous saisir de cette opportunité de légiférer en faveur des victimes des attentats du 22 mars 2016, qui sont encore aujourd’hui, pour bon nombre d’entre elles, dans un état physique et psychique déplorable. Pour ce faire, il y a lieu de prévoir dans la loi en projet qui sera soumis au vote des parlementaires ce 19 juillet 2023, des mesures transitoires qui puissent permettre aux victimes des attentats du 22 mars 2016 d’obtenir réparation.

Mesdames et Messieurs les Députés, veuillez noter que les 619 victimes membres de l’association Life4Brussels se joignent à la signature de cette lettre ouverte.

Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre lecture, votre attention et votre compréhension.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de notre profond respect.

*Signataires : Joke MASSA, victime des attentats du 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem ; Christelle GIOVANNETTI, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels et victime des attentats du 22 mars 2016 à la station de métro Maelbeek ; Sylvie INGELS, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels et victime des attentats du 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem ; Loubna SELASSI, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels et victime des attentats du 22 mars 2016 ; Frédéric FANUËL, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels et victime des attentats du 22 mars 2016 à la station de métro Maelbeek ; Monsieur Nizier GROOTERS, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels et victime des attentats du 22 mars 2016 à la station de métro Maelbeek ; Christian MANZANZA, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels et victime des attentats du 22 mars 2016 à la station de métro Maelbeek ; Gaëtan MEULEMAN, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels et sauveteur intervenu lors des attentats du 22 mars 2016 à la station de métro Maelbeek ; Abdelali EL MAZBOUR, Administrateur de l’AISBL Life4Brussels ; Jamila ADDA, Présidente de l’AISBL Life4Brussels.