Bon d’Etat : le cabinet Van Peteghem dément une entente avec les banques
Destiné à doper la concurrence entre banques sur le segment de l’épargne et à consoler l’épargnant frustré des mauvaises conditions sur son livret, la souscription au bon d’Etat à un an débutera ce jeudi.
Plusieurs médias flamands ont cependant assuré mercredi matin qu’un accord informel avait été passé entre les 13 banques désignées pour distribuer ce titre fiscalement avantageux – via un précompte réduit, le rendement net sur ce bon à échéance exceptionnellement courte s’affiche à 2,81 % – et son émetteur, l’Etat. L’objectif de ce « gentlemen’s agreement » serait d’empêcher les établissements commerciaux de proposer des produits concurrentiels ou d’aligner leur taux sur leur compte d’épargne.
Une information démentie au Soir par le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). « C’est évidemment faux et totalement inacceptable, un tel accord n’a jamais été passé », assure la porte-parole du ministre, Miet Deckers. Le directeur de l’Agence de la dette, Jean Deboutte, a, quant à lui, envoyé un courrier aux établissements placeurs, que le Soir a pu consulter, rappelant les conditions contractuelles pour éviter toute ambiguïté à l’avenir.
Les banques BNP Paribas Fortis et Belfius évoquent, de leur côté, respectivement « une communication matinale trop évasive » et « un couac de communication ».
Une pratique illégale
« Le contrat passé avec l’agence de la dette stipule que, durant la période de souscription, les banques ne peuvent pas augmenter le rendement du bon de caisse (un produit qui ressemble au bon d’Etat dans le sens où le client prête de l’argent à sa banque durant une période définie, NDLR) », recadre Ulrike Pommee, porte-parole de Belfius. « Mais nous avons bien sûr la totale liberté sur tous les autres produits. »
La fédération du secteur financier, Febelfin, a également nié l’existence d’une entente de ce type, par voie de communiqué. Précisant que « de tels accords sont interdits par le droit de la concurrence et sont donc totalement exclus. » Quant à la clause contractuelle sur les bons de caisse, elle serait standard. « Elle est imposée par les pouvoirs publics depuis déjà des années dans le cadre de l’émission de bons d’État », affirme Febelfin.
Axa et Beobank, qui font partie des institutions mandatées pour distribuer le bon d’Etat, augmenteront d’ailleurs, durant la période de souscription du produit, le rendement net de leurs comptes à terme à un an à, respectivement, 2,81 % et 2,835 %.
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Et quand bien même il y aurait eu un gentlemen agreement, interdit par le droit de la concurrence, le citoyen lambda peut y voir une belle opportunité: en comparaison avec le taux d'intérêt rikiki offert habituellement, 2,81% nets, sans risque, me semble alléchant, aujourd'hui en tout cas...
Que le cabinet du ministre des Finances, voire le ministre lui-même parle avec les présidents des grandes banques, rien de plus normal. C'est le contraire qui serait inquiétant. Mais "se parler" ne veut pas dire "accord" ni même "entente".