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Christian Behrendt : « A côté de l’illégalité, il y a la question de la matérialité »

Peut-on imputer à l’Etat, dans l’affaire de la circulaire de Moor, la volonté délibérée de ne pas appliquer la règle, d’ignorer une décision du Conseil d’Etat ? Il faut pour répondre à cette question, estime le constitutionnaliste Christian Behrendt, tenir compte de la question de la matérialité. Article réservé aux abonnés S'abonner
Temps de lecture: 3 min

La semaine dernière, le Conseil d’Etat annonçait la suspension de l’instruction faite par la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Nicole de Moor (CD&V) de ne plus accueillir les hommes seuls dans le réseau Fedasil. L’intéressée a réagi dans l’élan via X (ex-Twitter) : « La suspension du Conseil d’Etat ne signifie pas que nous avons soudainement de la place pour tout le monde », a-t-elle écrit. « Ma politique ne changera donc pas : la priorité absolue va aux familles et aux enfants. » Alors, le politique est-il au-dessus du droit ? Christian Behrendt, qui enseigne le droit constitutionnel à l’ULiège et à la KULeuven (il est aussi assesseur à la section Législation du Conseil d’Etat, mais ne s’exprime pas ici à ce titre), livre son éclairage sur la question.

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1 Commentaire

  • Posté par Moriaux Raymond, mercredi 20 septembre 2023, 23:40

    Sauf que ces problèmes se posent depuis des années et qu'aucune espèce de tentative de résolution pérenne et équilibrée n'a jamais été entreprise. Un coup on augmente les places, un coup on les réduit, une fois ici, une fois par là, ...

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