Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a communiqué sa proposition de paquet législatif « Fit for 55 », qui comprend treize projets de révision de directives et de nouvelles législations. Ce paquet législatif imposant vise à mettre en œuvre le projet de Green Deal européen, dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990), afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le Green Deal prévoit non seulement de décarboner le secteur de l’énergie, mais aussi d’adopter des modes de production et de consommation durables. Le paquet « Fit for 55 » propose dans ce but d’élargir progressivement le champ d’application du marché carbone européen créé en 2005 et qui ne couvre actuellement que moins de la moitié des émissions de CO2 de l’Union européenne.

Parmi ce paquet législatif, la Commission européenne envisage la mise en œuvre progressive...