Fin des enquêtes sur une fraude électorale présumée en Flandre occidentale

Six enquêtes portant sur de possibles violations de la loi électorale en Flandre occidentale ont été classées sans suite, indique mardi le parquet compétent. Dans cinq communes, l’enquête n’a pas permis d’établir des éléments suffisants, tandis qu’à Dentergem, les faits sont prescrits.

Après les élections communales du 13 octobre, plusieurs plaintes ont été déposées en Flandre occidentale pour fraude électorale présumée. Entre-temps, le parquet a mené une enquête approfondie sur d’éventuelles infractions à la législation électorale. Il s’agissait principalement d’usages abusifs de procurations.

Les enquêtes ont été menées à Ardooie, Koekelare, Lichtervelde, Oudenburg et Furnes. L’enquête sur les faits possibles à Dentergem a ensuite été à nouveau interrompue pour cause de prescription. «Dans ce cas, un délai de prescription de six mois est d’application», précise le parquet.