TVA sur les plats à emporter : une (mauvaise) soupe
L’Arizona annonçait, fin décembre, que « les plats cuisinés et denrées alimentaires préparées, généralement destinées à être consommées dans le cadre d’un repas » seraient à l’avenir frappés d’un taux de TVA de 12 %, plutôt que 6 %. A condition qu’ils soient consommables tels quels, sans nécessiter de préparation complémentaire par le client (hors réchauffage, découpage, portionnement) et que leur durée de conservation ne dépasse pas 48 heures. A l’époque, la définition ne paraissait pas claire à grand monde. Le Conseil d’Etat, malgré les nombreuses tentatives d’explication du gouvernement, rejoint ce constat : les critères qui doivent permettre de distinguer ce qui sera désormais taxé à 6 % ou à 12 % sont trop flous.
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir4 Commentaires
Encore de l'amateurisme .... ca devient lassant....
personne ne comprend rien à cette hausse de TVA, mais heureusement le Jambon a simplifié ... la médiocratie dans toute sa splendeur.
Du poil-de-cultage, on a tous compris que food truck et autres pita ou bowl en carton étaient visés car ils nuisent aux restaurants installés … et polluent l’environnement. S’amuser à parler de cornichons n’excusent pas une loi peu claire où club de foot et autres festivals cherchent des passe-droits. Exclure des 6% tout ce qui est préparé, même surgelés serait plus simple, clair, et sain …. Mais on verrait de suite le PTB monter en barbe à papa ….
Vais-je devoir faire constater par huissier que j'ajoute quelques gouttes de tabasco à ma pizza fraîche ?