Immo : l’Arizona va révolutionner les compromis de vente

Les vendeurs de biens immobiliers seront bientôt obligés d’inclure dans le contrat de vente une condition suspensive stipulant que l’acheteur doit obtenir un prêt.

Dès qu’un acheteur fait une offre mais se rend compte par la suite qu’il ne peut obtenir de prêt, il sera désormais mieux protégé. Le ministre fédéral de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), a inscrit dans ses objectifs politiques pour cette année qu’« une condition suspensive sera automatiquement incluse dans le contrat de vente pour obtenir le crédit nécessaire. Sans cette condition, l’accord ne sera pas valable. » Actuellement, si un acheteur ne parvient pas à obtenir un prêt sans cette condition suspensive, et que la vente ne peut se faire, il doit généralement payer une indemnité de 5 à 10 % du prix d’achat.

Protéger vendeur et acheteur

Avec cette mesure, Beenders souhaite mieux protéger les acheteurs et créer un terrain de jeu plus équitable. « Dans une vente privée, le vendeur privilégie souvent de manière compréhensible un acheteur qui dispose des fonds nécessaires et qui indique ne pas avoir besoin d’une condition suspensive », explique Kristophe Thijs, porte-parole du réseau immobilier CIB.

Cependant, le secteur émet de fortes réserves sur cette obligation. « Il est crucial de ne pas donner l’impression aux acheteurs qu’ils peuvent faire une offre à la légère. Malheureusement, ce serait précisément l’effet d’une condition suspensive obligatoire », indique le secteur. Sa crainte est que les acheteurs parient sur plusieurs chevaux à la fois et choisissent ensuite l’offre à laquelle ils souhaitent se lier. « Le vendeur mérite aussi d’être protégé. C’est un aspect que la proposition néglige malheureusement. »