Procès des attentats de Bruxelles: la présidente Massart demande des informations sur le transfert des accusés

La présidente de la cour d’assises de Bruxelles a ordonné, mardi en fin de matinée, au chef d’enquête, dans le dossier des attentats du 22 mars 2016, de prendre divers renseignements au sujet du transfert des accusés détenus. Ce devoir d’enquête complémentaire, demandé en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente, sera rendu pour 15h mardi.

La magistrate a demandé au chef d’enquête « de contacter les responsables de la police fédérale qui sont en charge du transfert des détenus et de leur demander, sur la base de la décision rendue en référé, quel est le protocole de transfert ainsi que les modalités individuelles de transfert des accusés détenus qui ont été mises en place aujourd’hui ».

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Plusieurs accusés détenus au procès des attentats du 22 mars 2016 ont une nouvelle fois dénoncé, mardi matin, leurs conditions de transfert de la prison au palais de justice. Ils ont affirmé qu’ils ne souhaitent pas comparaître à l’audience tant que la décision rendue en référé ne sera pas respectée. Par ailleurs, certains avocats ont affirmé qu’ils risquent de ne plus avoir de mandat pour représenter leurs clients, ce qui mettrait à mal la poursuite des débats puisqu’un accusé aux assises doit toujours être présent ou représenté par un avocat.

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Le tribunal de première instance, siégeant en référé, a ordonné à l’Etat belge, le 29 décembre dernier, de faire cesser les fouilles à nu systématiques et non motivées des accusés détenus, sous peine d’astreintes de 1.000 euros par infraction constatée. Selon le tribunal, cette pratique constitue un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.