Catalogne : après la victoire indépendantiste, quels scénarios?

Les leaders de la liste indépendantiste « Ensemble pour le Oui » l’ont promis ces dernières semaines : l’obtention d’une majorité au parlement catalan enclencherait « dès la première minute » le processus vers l’indépendance. Avec 62 sièges (avec 80 % des bulletins dépouillés), la coalition qui regroupe des démocrates-chrétiens, des républicains, plusieurs formations de gauche et des représentants de la société civile échoue à quelques sièges de la majorité absolue (68 des 135 députés) mais elle devrait s’entendre avec la CUP, la Candidature d’Unité Populaire, elle aussi sécessionniste et forte de 10 députés, pour mettre en marche le plan élaboré par Artur Mas et ses partenaires et présenté début septembre.

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L’indépendance d’ici à mars 2017

Première étape de cette feuille de route, une « déclaration solennelle d’ouverture du processus vers l’indépendance » qui sera votée au parlement par les nouveaux députés catalans et « transmise aux autorités de l’état espagnol, aux autorités européennes et à celle de la communauté internationale. » Un « gouvernement d’union nationale » – sans doute présidé par Artur Mas – sera ensuite nommé et chargé de mettre en place les « structures de l’Etat » en matière de fiscalité, de sécurité, de justice mais aussi dans des secteurs clés comme les télécommunications, les infrastructures ou l’approvisionnement énergétique. Parallèlement aurait lieu les premiers travaux pour l’élaboration d’une Constitution catalane, une tâche réservée dans un premier temps à la « société civile ».

Une fois cette première phase réalisée – mise en place des structures de l’Etat et ébauche citoyenne d’un texte constitutionnel –, la feuille de route d’« Ensemble pour le Oui » prévoit « la proclamation de l’indépendance et la “déconnexion” du cadre juridique espagnol ». S’ouvrirait alors une période de transition pour transférer progressivement toutes les compétences nationales espagnoles vers les institutions catalanes nouvellement créées. La dernière étape du processus indépendantiste passera par la convocation d’élections constituantes « dans un délai de dix-huit mois après le 27 septembre » . Le nouvel hémicycle issu de ce scrutin serait chargé de l’élaboration finale de la Constitution catalane et de la faire ratifier par référendum.

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Un nouveau dialogue pour plus d’autonomie en Catalogne

Face au plan des sécessionnistes, de nombreux partis – non-indépendantistes – en appellent à une reprise du dialogue entre l’Etat central et le gouvernement de Catalogne. Les socialistes, les centristes de Ciudadanos, les Catalans d’Union Democratica – anciens partenaires d’Artur Mas – sont favorables à une « troisième voie » pour la Catalogne, qui passe par une réforme de la Constitution Espagnole de 1978. Pedro Sanchez, le secrétaire général du PSOE, défend la mise en place en Espagne d’un état fédéral, qui offrirait plus de compétences à la Catalogne, en matière fiscale et éducative notamment.

Podemos, issue de la mouvance des Indignés, souhaite également une réforme de la Constitution mais le parti de Pablo Iglesias considère que le débat sur le modèle territorial ne doit s’ouvrir qu’après les législatives, prévues en décembre. Seul le PP de Rajoy s’est toujours montré hostile à toute modification constitutionnelle. Cependant, les récentes déclarations du ministre des affaires étrangères – et proche du premier ministre – José Manuel Garcia Margallo, qui s’est dit début septembre « favorable à une réforme de la Constitution et du système de financement des régions », montre que les conservateurs ont ouvert la porte. Reste à savoir si les indépendantistes sont disposés à négocier avec les partis nationaux.

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Le risque d’une nouvelle confrontation

Jusqu’à présent, Artur Mas et son équipe ont insisté sur le caractère irréversible du processus séparatiste. Forts de leur victoire hier dans les urnes, vont-ils être tentés de refuser le dialogue avec les autorités espagnoles ? Ce cas de figure risque d’entraîner de nouvelles tensions entre Madrid et Barcelone, car l’Etat espagnol dispose de plusieurs instruments juridiques pour freiner le processus. Le code pénal permet de poursuivre les délits contre la Constitution comme la désobéissance ou la rébellion, des faits qui pourraient être reprochés au gouvernement catalan en cas de déclaration unilatérale d’indépendance.

L’article 155 de la Constitution de 1978 prévoit également que le gouvernement central peut « prendre toutes les mesures nécessaires » dans le cas où « une Communauté autonome [comme la Catalogne, ndlr.] ne respecte pas les obligations imposées par la Constitution et les autres lois ». Le Tribunal Constitutionnel pourra bientôt lui « sanctionner et suspendre les fonctionnaires qui ne respectent pas ses sentences ». Cette proposition de loi, élaborée fin août en urgence par le Parti Populaire et votée demain au Congrès des Députés, anticipe les mouvements indépendantistes d’Artur Mas et son équipe. Très critiquée par l’opposition, elle démontre aussi que l’actuel gouvernement conservateur de Madrid n’hésitera pas à utiliser la voie juridique pour freiner la sécession.