Les conclusions du Conseil d’État que la ministre Marghem a cachées

La prolongation décennale du réacteur nucléaire de Doel 1 commence à tourner au vinaigre pour la ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR). Elle est accusée de « mensonges » et de « plagiat » par l’opposition depuis mardi, jour où Le Soir révélait que l’avis juridique qu’elle avait déposé n’était en réalité qu’une copie d’un avis réalisé par un cabinet privé. Et la ministre n’a cessé de s’enfoncer depuis.

L’avis juridique commandé par la ministre Marghem à un cabinet privé l’encourageait en effet à amender son projet de loi en lui ajoutant une portée rétroactive, c’est-à-dire en faisant comme si le texte avait été adopté le 14 février dernier. Ceci permettait d’éviter tout problème juridique de permis avec le réacteur de Doel 1, qui est fermé depuis le 15 février 2015, comme l’impose la loi actuelle.

La ministre n’a pas tout dit

Ce mardi, la ministre avouait avoir testé cette piste « rétroactive » devant le Conseil d’État, mais affirmait que l’idée y avait été « descendue en flèche ». La ministre refusait par contre de fournir une copie de ce texte aux députés.

La majorité lui ayant forcé la main, au nom de la transparence, cet avis a été distribué cet après-midi et nous avons pu en prendre connaissance.

S’il est vrai que le Conseil d’État y enterre très clairement la piste de la rétroactivité, jugée « inadmissible », le Conseil enterre également toutes les chances de voir Doel 1 redémarrer pour l’hiver prochain. En effet, faisant référence à plusieurs conventions internationales (Espoo, Aarhus) ou directive européenne (2011/92/EU), le Conseil écrit que, avec ou sans effet rétroactif, l’autorisation de relancer Doel 1 « ne peut être accordée qu’en se conformant aux règles précitées d’information et de participation », c’est-à-dire une étude d’incidences et une consultation publique, impliquant les pays frontaliers.

Deux semaines de silence

Avec cette contrainte temporelle, il paraît tout à fait impossible de pouvoir disposer de Doel 1 pour l’hiver, comme le voudrait la ministre.

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Et, autre élément croustillant, Marie-Christine Marghem dispose en réalité de cet avis depuis le 8 mai dernier. Il était donc déjà en sa possession lors des dernières discussions de son projet de loi en commission, chose qu’elle s’est pourtant bien gardée de dire quand l’opposition lui posait des questions sur le respect des conventions internationales.