Comment démystifier la dette publique belge
En théorie, plusieurs facteurs influencent le ratio de la dette sur le PIB.
1. Le taux d’intérêt. Plus celui-ci est élevé, plus la dette s’accroît. Heureusement actuellement, les taux d’intérêt sont très bas et la politique monétaire de la Banque centrale européenne est très accommodante : elle vise à relancer la croissance et cherche à produire de l’inflation, ce qui permettrait de réduire la valeur réelle de la dette en euros. Toutefois, l’utilisation excessive d’une politique monétaire expansionniste est risquée et son efficacité ne serait que temporaire.
2. Le déficit primaire (hors charges d’intérêt). Plus il est élevé, plus le ratio grandira. En Belgique, la marge de manœuvre pour une augmentation de la pression fiscale est faible étant donné le niveau déjà élevé. Il existe bien des marges en matière de TVA (dont l’efficacité peut être accrue) et de la fiscalité environnementale, mais le plus satisfaisant en termes d’équité serait une augmentation de l’imposition des revenus mobiliers ou une augmentation de la progressivité de l’IPP ciblée sur les plus hauts revenus. Une réforme de la fiscalité immobilière serait également la bienvenue.
3. La croissance du PIB. Plus il y a de croissance, moins le ratio progressera. Des diminutions linéaires de dépenses publiques seraient la solution la plus injuste en termes d’équité et la moins efficace budgétairement car elles pourraient être dépressionnaires (effet inversé du multiplicateur keynésien) (1). Les ajustements budgétaires devraient donc être basés sur des réductions de dépenses de fonctionnement plutôt que d’investissement public, d’enseignement ou de recherche et développement.
Au-delà des traités européens, il faut se demander pourquoi la dette publique doit effectivement être remboursée.
Une première vision purement juridique serait de considérer que l’emprunt public répond à une conception différente de l’emprunt privé et que c’est bien le droit public qui règle les relations entre l’Etat et ses créanciers. Dès lors, l’Etat pourrait unilatéralement modifier ses obligations en matière d’emprunt (2). Il faut néanmoins rester prudent du point de vue pratique. L’Etat n’aurait pas réellement la possibilité d’imposer unilatéralement ses conditions lorsqu’il serait confronté à d’importants besoins de financement. De plus, les conséquences d’un défaut sur la crédibilité et sur le prix à payer pour se financer sur les marchés financiers pourraient être catastrophiques. Un effort de réduction de la dette pourrait provoquer un regain de confiance des marchés si elle fait croire à une rationalisation de la dépense publique.
Une deuxième vision plus économique soulignerait le risque de ralentissement économique dû à un niveau de dette publique trop élevé (on retrouve l’effet inversé du multiplicateur keynésien). En effet, lorsque la dette publique franchit un certain seuil, certains économistes ont pu observer un ralentissement de la croissance. Toutefois, d’autres analyses indiquent l’absence de lien entre la baisse de la croissance et un ratio de dette publique élevé, voire laissent apparaître un lien en sens inverse. Aussi, la dette publique pourrait peser sur les générations futures mais des réductions de dépenses aujourd’hui les toucheraient de toute façon. Enfin, au-delà de l’endettement public, il faut également surveiller les indicateurs d’endettement privé dans la mesure où ce sont aussi les entreprises et les ménages qui détiennent une partie des titres émis par l’Etat.
Une dernière vision plus sociale relèverait que le financement obtenu par la dette de l’Etat, qui rémunère des détenteurs par des intérêts dont la fiscalité est avantageuse, aurait pu être obtenu par des impôts payés par des contribuables à titre définitif. Une dette publique élevée provoque donc une sorte de redistribution inversée (3). Mais pour que les ajustements budgétaires soient efficaces et équitables, ils devraient être étalés dans le temps pour être associés à suffisamment de croissance économique. Au-delà d’une nécessaire coordination entre niveaux de pouvoir, ces ajustements devraient également être basés sur une solidarité interpersonnelle plutôt que sur des répartitions guidées par les intérêts de chaque entité politique. Ils devraient aussi être appuyés par des taux d’intérêt très faibles, ce qui est le cas pour le moment.
>>>Lire : Le 11h02 : «Avec l’augmentation de la dette belge, le social va trinquer»
Pour conclure, rappelons que le ratio de la dette publique sur le PIB en Belgique a en partie continué à augmenter parce que le PIB augmentait moins vite que prévu. En outre, la question de la dette publique n’est pas un problème de richesse, mais de répartition des richesses entre les acteurs publics et les acteurs privés. Plus particulièrement, en Belgique, c’est aussi l’incapacité des gouvernements successifs depuis les années 70 à agir dans un intérêt collectif en cessant de défendre systématiquement leurs propres dépenses publiques qui a conduit à l’accumulation d’une dette publique substantielle. Le système électoral fragmenté et l’égoïsme de certaines entités composant l’Etat fédéral ont accentué ce phénomène.
(1) Le multiplicateur keynésien désigne le phénomène selon lequel l’augmentation des dépenses publiques d’un pays entraîne une augmentation plus que proportionnelle de son PIB. A l’inverse, des restrictions budgétaires produisent une contraction plus que proportionnelle du PIB. (2) William Dumazy et Frédéric Daerden, La dette des pouvoirs publics, éd. Labor, Bruxelles, 2003, spéc. pp. 44-46. (3) Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, éd. Seuil, Paris, 2013, spéc. pp. 883-884.
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